Clause terrain pollué

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Clause terrain pollué

Messagede Orque » Mer 25 Jan 2012 09:23

Bonjour à tous,
Je me permets de vous poser une question car nous venons de recevoir le projet d'achat avant signature.
La réservation de l'appartement a été signée il y a deux mois avec 2% d'acompte.

Dans ce projet d'achat avant signature, nous nous sommes aperçus que sur ce terrain il y avait dans les années 1950 une usine de gaz.
Les terres étaient polluées et d'anciennes cuves contenaient encore des résidus très odorants.
L'ensemble a été dépollué par EDF normalement dans les normes.
Jusque là, tout parait normal.
Sauf qu'il est précisé qu'il y une servitude pour l’accès aux piézomètres pour le suivi des eaux souterraines du site de l'ancienne usine à gaz.
Qu'il est interdit de planter tous arbres fruitiers, plantes potagères ou tous autres végétaux destinés à la consommation humaine.
Qu'il est interdit de réaliser des forages ou des puits captant les eaux souterraines.
Que le site est inscrit sur la liste : Implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
Que nous propriétaire devront préciser dans un éventuel bail de location de transmettre l'intégralité des informations relatives à l'état environnemental du terrain ainsi que ces restrictions etc ...

A savoir que cette pollution contenait des goudrons, phénols, eaux ammonicales, matières épurantes, benzol et que cette liste est non exhaustive.

Il est indiqué aussi que nous prenons possession du terrain dans l'état et que nous reconnaissons avoir été informés des anciennes activités exercées sur le terrain et les dangers ou inconvénients pouvant en résulter.

Le pire, c'est que nous n'en avons jamais été informé à la réservation de l'appartement il y a deux mois. Rien n'est stipulé.
Pouvons nous nous désengager et récupérer notre mise de réservation puisqu'il y a eu désinformation ?

Remerciements pour vos réponses.
Orque
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