Accueil Immo Vers un big bang de la révision des valeurs locatives en 2026 ?

Vers un big bang de la révision des valeurs locatives en 2026 ?

Voté une première fois en 2013, mais jamais appliqué, le projet de loi de finances a été rediscuté et mis en place depuis 2019. L’un des principaux axes est la révision des valeurs locatives et cela suscite chez les populations, plusieurs interrogations. Découvrez dans cet article, tous les contours de la révision des valeurs locatives prévue pour 2026.

Révision des valeurs locatives cadastrales : Quelle en est la raison ?

Le projet de loi de finances 2020 voté en 2019 a été un véritable coup de pouce pour l’évolution des choses dans le secteur de la location. Il présente quatre axes principaux : la suppression de la taxe d’habitation prélevée aux résidences principales, les éventualités de la révision des valeurs locatives, l’augmentation de l’apport financier des collectivités locales et la diminution des impôts sur la production pour les petits commerces. Le seul axe le plus inquiétant dans ce projet de loi est celui des modalités de révision des valeurs locatives.

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En effet, les valeurs locatives ou encore les bases cadastrales sont d’importantes valeurs qui s’appliquent aux taux d’imposition, mis en place par les départements et communes. Tous deux combinés, elles permettent le calcul des impôts locaux attribués aux immeubles mis en locations. La valeur locative correspond donc au loyer annuel théorique, que pourrait produire une propriété si elle est mise en location. Une principale raison justifie la révision des valeurs locatives prévue pour 2026.

Jusqu’en 2019, la valeur locative était calculée en fonction des conditions locatives datant de 1970. Des valeurs désormais obsolètes. Ceci est dû au simple fait que, certaines zones d’habitat se sont considérablement améliorées tandis que d’autres, autrefois luxueuses, ont dépéri complètement. Ce phénomène rend non équitable le payement des impôts locaux : les bâtiments luxueux hier et passé de mode aujourd’hui, payent des impôts plus importants que ceux des bâtiments complètement rénovés et modernisés. C’est ce problème que l’État veut résoudre en optant pour une révision des valeurs locatives en 2026. Cette révision est qualifiée de big bang.

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Quelles sont les conséquences de cette réforme fiscale annoncée ?

valeurs locatives en 2016

Par rapport aux conséquences que pourrait engendrer une telle mise à jour des valeurs locatives, bon nombre de personnes pensent que la taxe foncière connaîtra une augmentation. Cependant, notez que la révision des valeurs locatives ne vise en rien l’augmentation de la taxe foncière. Ses conséquences ne seront que positives. C’est ce qu’explique en tout cas, Olivier Landel, délégué général de l’association France Urbaine en affirmant  que le principal objectif des initiateurs de la réforme était de faire en sorte que la révision des bases cadastrales agisse de façon équitable sur tout le monde. Selon lui, cette révision est une correction des erreurs passées qui persistent encore à ce jour.

Ainsi, au lieu d’apercevoir cette réforme comme facteur de problème, pensez plutôt à l’aide qu’elle peut constituer pour les ménages peu aisés. La réforme n’entraînera qu’une équité, dans le payement des impôts locaux, puisqu’elle permettrait de fixer une taxe foncière en accord avec la valeur locative réelle des biens immobiliers.

Comment cette révision des valeurs locatives sera-t-elle mise en œuvre ?

Avant d’engager la réforme, l’État souhaite mettre en place le premier axe majeur de la loi des finances 2020 : celle de la suppression de la taxe d’habitation prélevée aux propriétés. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics insiste clairement là-dessus, en expliquant que la révision des valeurs locatives pour les habitations mises en locations, ne sera mise en œuvre qu’après la suppression totale de la taxe d’habitation, car dit-il, l’État respecte une certaine démarche dans laquelle les projets de loi viennent les uns après les autres. Après cela, la mise en œuvre de la réforme de révision des valeurs locatives se fera ensuite en deux phases.

La première sera la déclaration des loyers et elle va débuter au premier semestre de l’année 2023. Au cours de cette phase, les propriétaires d’immeubles en location iront déclarer auprès de l’administration, les loyers pratiqués au cours de cette période. Ceci permettra de connaître les nouvelles valeurs locatives de chaque propriété mise en location, afin d’établir un profil de taxe juste, équitable et qui reflète la situation du marché locatif.

La deuxième étape est la mise en œuvre de la réforme elle-même. Elle aura lieu en 2026. Lors de cette phase, chaque propriété se verra attribuer sa taxe foncière, en fonction des nouvelles valeurs locatives. Ce n’est qu’à ce moment-là que, le big bang de la révision des valeurs locatives aura d’effet sur l’imposition foncière. L’impôt local des propriétés mises en location et présentes dans les villes populaires augmentera, tandis que celui des quartiers moins populaires connaîtra une baisse.

L’État n’augmentera donc pas la taxe foncière. Il n’y a que les nouvelles valeurs locatives attribuées aux locaux d’habitation, qui seront en mesure d’influencer la taxe foncière d’une propriété mise en location. Le cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics explique que dans le processus de la révision des valeurs locatives, il y aura autant de perdants que de gagnant. Néanmoins, le gouvernement rassure la population : vous ne payerez que ce que vous devez.

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