À la fin d’un bail, il y a des démarches obligatoires qui doivent être effectuées avant le départ du locataire. En effet, il est important que ce contrat se termine dans de bonnes conditions. C’est pour cette raison qu’en tant que propriétaire, il y a quelques trucs à maîtriser pour bien gérer la situation. Trouvez ici ce que vous devez savoir à ce propos.
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Savoir quelles sont les obligations du locataire avant son départ
Pour qu’un contrat de location se termine bien, le preneur a des obligations envers son propriétaire et il faut que ce dernier les maîtrise dans les moindres détails. Sur ce, voici les responsabilités du locataire avant son départ.
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Le renouvellement des joints de la salle de bains et l’entretien annuel de la chaudière sont tous à la charge du locataire. Normalement, vu qu’il s’agit de rénovation courante, l’intéressé ne doit pas attendre la fin du bail pour le faire. De toutes les façons, un état des lieux de sortie sera dressé afin de vérifier s’il a respecté ses obligations.
Au cours de cette vérification, vous pouvez retenir la responsabilité du locataire si les équipements du logement ont été dégradés volontairement ou pas. Cela est également possible dans la mesure où l’entretien n’a pas été correct durant son séjour.
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Obligation de donner un congé
Si le logement est la résidence principale du locataire, il doit donner un congé au propriétaire afin de ne pas être obligé d’effectuer un séjour minimum dans le logement. En tant que bailleur, vous devez accepter quand bien même le contrat de location dure plus longtemps. Par contre, le délai de départ ne doit pas être dépassé. Aussi, l’annonce du congé doit être remise sous la forme d’une lettre recommandée en main propre contre émargement.
Connaître ses implications en tant que propriétaire
En tant que propriétaire, vous avez plusieurs responsabilités que vous devez remplir avant le départ de votre locataire. Voici ce dont il s’agit.
Régulariser les charges
L’une des responsabilités dont le bailleur doit faire preuve est le réglage des charges. Il doit impérativement régulariser les provisions versées par le locataire au cours de l’année. Pour le faire, il suffit de prendre le dernier arrêté des comptes afin de calculer la régularisation des charges. La part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit aussi être intégrée.
Remettre le dépôt de garantie
La remise du dépôt de garantie doit être effectuée avant le départ du locataire. D’après la loi, le montant de la caution versée pour les baux signés depuis le 9 juillet 2008 doit être restitué en intégralité.
Le bailleur a quand même la possibilité de retenir le montant de loyer impayé, les différentes charges et les coûts de dégradation. Cette retenue est seulement possible lorsqu’elle est justifiée par un devis et un relevé des charges. Notez bien ce qui suit : l’usure en aucun cas ne doit être considérée comme une dégradation.
Vous avez maintenant une petite idée sur les détails à maîtriser avant le départ de votre locataire. Il serait sage de prendre tout cela en compte afin que la résiliation de contrat se passe dans les bonnes conditions.