L’enquête annuelle, menée par l’Ifop, sur l’évolution des comportements des consommateurs dans l’immobilier, vient d’être publiée. 84% des sondés ayant acquis un logement ces 3 dernières années disent avoir eu recours à un crédit immobilier. Pour décrocher un prêt, un particulier peut démarcher lui-même les établissements bancaires ou faire appel à un intermédiaire en opérations de banque.
Plan de l'article
Définition d’un intermédiaire en opérations de banque (IOB)
Les résultats de l’enquête annuelle sur l’évolution des comportements des consommateurs dans l’immobilier ont été publiés en mai dernier. Elle a été menée par l’Ifop en partenariat avec le réseau immobilier Optimhome. 84% des sondés ayant acquis une résidence principale ces trois dernières années disent avoir eu recours à un crédit immobilier. Selon l’enquête « Les acheteurs d’une résidence principale sont de plus en plus dépendants des crédits, qu’ils mettent plus de temps à rembourser. »
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Courtier, mandataire exclusif ou non exclusif, mandataire d’intermédiaires
Pour décrocher un crédit bancaire, un particulier peut démarcher lui-même les établissements prêteurs ou faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP, sous sa forme abrégée IOB).
Il existe quatre catégories d’IOB : le courtier, le mandataire exclusif, le mandataire non exclusif et le mandataire d’intermédiaires. Un IOB peut donc œuvrer pour le compte d’un client en tant que courtier. Lorsqu’il est soumis à une obligation contractuelle avec un seul établissement, il est alors un mandataire exclusif. Et dans le cas où il peut accomplir des mandats pour différents organismes bancaires, il est un mandataire non exclusif, comme Partners Finances par exemple.
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Un IOB est un professionnel de l’intermédiation
Un IOB est un intermédiaire dans le cadre d’une opération bancaire. Il pratique ce qui s’appelle l’intermédiation. Celle-ci est définit par l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. »
Un particulier peut faire appel à un IOB pour bénéficier de son expertise et de ses conseils, notamment dans les :
- crédits à la consommation ;
- regroupements de crédits ;
- crédits immobilier ;
- prêts viagers hypothécaires.
Intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement : une profession réglementée
Un intermédiaire en opérations bancaire et service de paiement conseille les particuliers. La profession est réglementée pour garantir le bienfondé des avis donnés et protéger la clientèle.
Le registre unique de l’ORIAS
Un IOB doit être immatriculé au registre de l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Celui-ci permet de reconnaître et d’officialiser les intermédiaires en France. L’inscription doit être renouvelée chaque année sous peine de radiation.
Au 31 décembre 2020, le registre de l’ORIAS comptait 33 835 inscriptions dans la catégorie intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Les obligations de la profession
Pour exercer en tant que IOB, l’inscription au registre de l’ORIAS est donc obligatoire. Il faut aussi détenir un certificat intitulé Capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banques et services de paiement. Parmi les autres obligations, un IOB doit s’assurer pour prévenir les frais liés à d’éventuelles fautes professionnelles. Pour cela il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, son casier judiciaire doit être vierge, il ne pas présenter de condamnation pénale.
La capacité professionnelle
La capacité professionnelle permet d’acquérir des compétences en matière juridique, commerciale (notamment relation client) et technique. Les modules suivis offrent une formation sur les opérations bancaires telles que le crédit à la consommation, le regroupement de crédits (rachat de crédits), ou encore le crédit immobilier.
Il existe différents niveaux de formation et spécialisations. Par exemple, il y a une capacité professionnelle dédiée au marché immobilier et son environnement juridique.
Toutes ces formations ont pour objectif de réglementer la profession. Les connaissances acquises sont validées par un questionnaire à choix multiple. Un stage fait également partie du processus.
Les règles de bonne conduite
Toute personne souhaitant exercer le métier d’intermédiaire en opérations bancaire et service de paiement doit obligatoirement être immatriculée à l’ORIAS. Il doit également justifier d’une certification. Ces obligations ne s’arrêtent pas ici. Elles sont aussi d’ordre déontologique.
En effet, les IOB sont tenus de suivre les règles de bonnes conduites de la profession telles que décrites par l’article L. 519-4-1 du Code monétaire et financier. « Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent se comporter d’une manière honnête, équitable, transparente et professionnelle en tenant compte des droits et des intérêts des clients, y compris des clients potentiels. »
L’intermédiaire en opérations bancaire et service de paiement a un rôle de conseiller auprès des particuliers. Cette profession peut donc avoir une influence sur leurs choix. Afin de garantir la protection des consommateurs, cette profession est particulièrement réglementée.