Certaines personnes cherchent à résilier leur contrat d’assurance habitation, mais ne savent pas à quel moment le faire. Le contrat peut être résilié par l’assureur en fonction de certaines règles précises à respecter. Il existe, à cet effet, plusieurs possibilités de résiliation du contrat d’assurance habitation. Et ce, quel que soit le moment que vous choisissez. Découvrez dans cet article, quand résilier votre assurance habitation.
Plan de l'article
- Résiliation de l’assurance habitation après la première échéance
- Résiliation de l’assurance après la première année
- Résiliation du contrat relatif à un changement de situation
- Résiliation de l’assurance habitation suit au décès de l’assuré
- Résiliation de l’assurance habitation en cas de vente ou de cessation de location
- Résiliation de l’assurance suite à une augmentation de tarif injustifiée
Résiliation de l’assurance habitation après la première échéance
De manière générale, le contrat d’assurance est prévu pour être immédiatement reconduit à l’échéance. L’échéance de ce contrat est souvent annuelle. Mais il arrive que la première échéance intervienne avant 1 an, si le contrat est de courte durée. Cela est remarqué à travers certains contrats signés au cours de l’année et dont l’échéance est fixée au 31 décembre.
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Pour résilier un contrat à la première échéance, il faut envoyer à votre assureur une lettre de résiliation recommandée. Deux mois avant la date d’échéance, cette lettre doit lui parvenir.
Pour vous rappeler cela, la loi oblige l’assureur à vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l’échéance. Alors l’assureur vous prévient 15 calendaires avant la date limite pour demander la résiliation du contrat.
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Si l’assureur ne vous fait aucun rappel, vous pouvez résilier le contrat d’assurance à n’importe quel moment. Et ce, une fois passé la date de l’échéance, et sans pénalités.
Résiliation de l’assurance après la première année
Après la première année de contrat, il est possible de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Ce, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l’échéance annuelle. Ainsi, il est de votre devoir d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé.
La résiliation du contrat d’assurance est effective 1 mois après la réception de votre demande par l’assureur. C’est ainsi que vous aurez un remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.
Si vous êtes un locataire de logement, il est impossible de résilier votre contrat sans avoir une nouvelle assurance. Il faut donc souscrire à un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, qui relaie le contrat résilié.
À cet effet, le nouvel assureur se charge d’effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur. À votre nouvel assureur, vous devez lui indiquer par mail ou courrier vouloir souscrire un contrat d’assurance. Ce, en remplacement de celui que vous aviez avec l’ancien assureur.
Vous devez aussi transmettre au nouvel assureur, les informations de votre ancien contrat. Il s’agit précisément du numéro de contrat, d’assuré, vos coordonnées et celles de l’assureur.
Résiliation du contrat relatif à un changement de situation
Dans certaines mesures, il est possible de résilier le contrat à tout moment. Ce, sans tenir compte de la date d’échéance ou de l’écoulement de la première année.
Pour un déménagement, vous pouvez résilier votre contrat si vous quittez le logement. Ainsi, il faut envoyer votre demande résiliation à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Cette résiliation prend donc effet 1 mois après la date de notification de l’AR.
L’aggravation de risque représente un changement de situation dans votre vie. Si votre assurance la couvre, il faut le signaler à votre assureur. Le signalement doit être effectué dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée avec AR.
Il est possible que l’assureur accepte de continuer sans modifier le contrat. Toutefois, il peut aussi apporter de nouvelles conditions pour vous assurer. Il vous fera une proposition de modification. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, cela entraîne la résiliation du contrat.
Résiliation de l’assurance habitation suit au décès de l’assuré
Même si l’assuré décède, l’assurance habitation continue automatiquement. S’il avait des héritiers, ils peuvent continuer ou résilier le contrat.
Si le contrat est poursuivi par les héritiers, ils doivent continuer à payer les cotisations. Dans le cas contraire, ils sont tenus d’envoyer à l’assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé.
Ainsi, la résiliation du contrat du défunt prend effet 1 mois après la réception de la lettre par l’assureur. Les remboursements se font sur les primes relatives à la période qui suit la date d’effet de la résiliation.
Résiliation de l’assurance habitation en cas de vente ou de cessation de location
La résiliation de l’assurance habitation est aussi possible en cas de vente ou de cessation de location. Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, vous devez informer votre assureur que votre assurance habitation n’a plus lieu d’être. L’assureur aura alors besoin des coordonnées du nouvel acquéreur afin qu’il souscrive à son tour une assurance pour le bien concerné.
Si vous étiez locataire, la résiliation prendra effet au moment où le bail arrive à expiration ou lorsqu’une clause spécifique stipule la fin du contrat avant cette date. Vous devrez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, accompagnée d’un justificatif attestant la fin du contrat (par exemple : acte notarié confirmant la vente).
Il faut savoir que dans les deux cas (cession ou vente), si l’acquéreur souhaite bénéficier des garanties offertes par l’ancien contrat d’assurance habitation, celui-ci doit signer un avenant. Ce document permettra ainsi au nouveau propriétaire ou locataire de conserver les mêmes garanties en attendant qu’il choisisse son propre assureur.
Résiliation de l’assurance suite à une augmentation de tarif injustifiée
L’assuré a aussi la possibilité de résilier son contrat d’assurance habitation lorsqu’une augmentation injustifiée des tarifs est appliquée par l’assureur. Cette pratique commerciale abusive peut faire suite à une modification des conditions générales du contrat ou encore à un sinistre survenu au cours de l’année précédente.
Le client doit être informé par courrier postal ou électronique de cette augmentation quinze jours avant sa mise en application. Il dispose alors d’un délai de deux mois pour résilier son contrat sans frais et sans pénalité, c’est ce que l’on appelle le droit à la résiliation annuelle infra-annuelle.
Pour ce faire, il est impératif d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de son assureur afin qu’il prenne note officiellement et dans les règles des souhaits du client. Lorsque cette procédure n’est pas respectée, cela peut valoir comme un prétexte légitime pour sortir du contrat plus rapidement que prévu.
Résilier votre assurance habitation ne doit pas être pris à la légère mais il existe plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à mettre fin aux garanties souscrites pour son domicile. Le choix d’un nouvel assureur doit se baser sur différents critères tels que le taux effectif global (TEG), le montant des franchises et surtout les offres proposées par chaque compagnie car elles peuvent varier considérablement selon leurs politiques internes.