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Quelles sont les 3 conditions de validité d’un contrat ?

RÉSUMÉ

  • 1 Les parties souhaitent-elles conclure des contrats entre elles ?
    • 1.1 Le principe du consensus et la durée de validité d’un contrat
    • 1.2 Exceptions au principe de l’accord et de la validité d’un contrat
    • 1.3 Consentements libres et éclairés
  • 2 Quelle est la capacité requise pour un contrat ?
  • 3 Le contenu juridique et spécifique et les conditions de validité d’un contrat
    • 3.1 Qu’est-ce qu’une contrepartie d’un contrat ?
    • 3.2 Conditions de validité d’un contrat : La sécurité du contenu du contrat 3.3 La
    • légalité du contenu et de la finalité du contrat
  • 4 Que se passe-t-il si les conditions de validité d’un contrat ne sont pas respectées ?

Sans déroger à l’ordre public, Validité d’un contrat repose sur trois conditions cumulatives et non alternatives, à savoir : l’accord mutuel, sa capacité contractuelle et le contenu juridique et spécifique (article 1128 du Code civil), qui est formé par la contrepartie mutuelle.

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Les conditions de validité d’un contrat ont fait l’objet d’une certaine réforme. En effet, avant le décret du 10 février 2016, qui a réformé le droit des contrats, il y avait quatre conditions pour la validité d’un contrat (dans l’article 1108 antérieur du Code civil), qui citaient : le consentement des parties, la capacité de contracter, l’objet spécifique et la cause légitime.

On pourrait alors être tenté de croire que la cause légitime a été retirée de la validité d’un contrat. Cependant, ce n’est pas le cas, car après les Règlements D’autres critères similaires à l’affaire et à ses caractères juridiques ont été ajoutés :

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  • Le contenu et l’objet du contrat ne doivent pas différer de l’ordre public (article 1162 du Code civil). La notion d’ordre public remplace donc la notion de légalité de l’affaire.
  • Le contrat doit prévoir une réelle contrepartie amiable (article 1169 du Code civil) dans le cas d’un accord intergouvernemental.

Dans les deux cas, le contrat doit être « défini légalement » (article 1103 du Code civil) et consiste toujours en « un accord de préparation entre deux ou plusieurs personnes visant à établir, modifier, transférer ou supprimer des obligations » (article 1101 du Code civil).

Vous voulez tout savoir sur la validité d’un contrat ? Nous expliquons tout dans les paragraphes suivants 😉

Les parties voulaient conclure des contrats entre elles ?

Le consentement est l’une des conditions de validité du contrat.

Le principe du consensus et les conditions de validité d’un contrat

Mis à part le contrat solennel (inscription « le contrat est solennel si sa validité est soumise aux formes établies par la loi »), aucune exigence formelle n’est requise pour certains contrats.

Un simple échange de consentement en se conformant à l’offre et à l’acceptation de la conclusion du contrat est suffisant. En conséquence, un contrat peut être conclu par un échange oral unique ou un échange oral. Exclusion gestuelle de l’acceptation équivalente entre les parties. L’offre ou l’acceptation sera alors déclarée tacitement contraire aux offres écrites et aux hypothèses et déclarations verbales qui sont expressément ou explicitement déclarées.

Toutes ces formes d’accord ne sont acceptées qu’à condition qu’elles soient suffisamment expressives.

En facilitant la vie sociale quotidienne, le consensualisme repose sur la bonne foi et le respect des paroles de chacun. L’inconvénient réside dans le cas où la preuve de l’existence du contrat ou de son objet est requise.

Ces procédures formelles comprennent, par exemple, la publication de la loi, la compétence de l’auteur en tant qu’agent public compétent (notaire, huissier de justice, registre d’état civil), etc. augmenté.

Exceptions au principe du consensus et aux conditions de validité d’un contrat

Il s’agit de contrats solennels et réels, deux autres types de contrats contraires au principe du contrat consensuel . Le contrat réel est basé sur l’abandon d’un contrat de prêt (articles 1875 et 1892 du Code civil), le contrat de crédit à la consommation, le contrat de gage (article 2017 du Code civil), le contrat de dépôt (article 1919 du Code civil), etc.

Les premiers (contrats solennels) sont des actes authentiques qui nécessitent l’intervention du notaire et des actions privées nécessitant la signature de tous les entrepreneurs, dont la validité dépend de la nature écrite du contrat.

Le contrat solennel est soumis à un certain formalisme ad validitatem, c’est-à-dire sa validité et non pour des procès publicitaires, c’est-à-dire seulement comme preuve. Ce formalisme permet de clarifier le consentement, de prouver l’existence de la Convention, de le porter à l’attention de tiers, etc.

En effet, dans le cas de la preuve, les déclarations ont toujours une valeur inférieure à celle de la preuve écrite. En ce qui concerne la promotion, l’acheteur qui a publié pour la première fois le contrat de cession contre des tiers deviendra le nouveau propriétaire dans le cas d’un vendeur malhonnête qui a fait une double vente d’un immeuble.

Par exemple, en matière de crédit à la consommation, crédit immobilier, estimation des dépôts, etc., il est nécessaire d’élaborer un simple acte juridique écrit. D’autre part, en ce qui concerne le contrat de mariage (article 1394 de la Code), ainsi que les dons (article 931 du Code civil), la vente de biens immobiliers, la constitution d’une hypothèque (article 2127 du Code civil), l’établissement d’un certificat authentique.

Marques de consentement libre et éclairé

Dans les conditions de validité d’un contrat, le consentement doit être libre et éclairé, ce qui signifie qu’il ne doit pas être guidé.

Le consentement doit être exempt d’erreur

Le consentement doit être exempt de tout manque de consentement, tel que la violence de quelque nature que ce soit, c’est-à-dire la contrainte physique ou morale (articles 1111 à 1115 du Code civil), de toute erreur liée à la réalité (articles 1109 et 1110 du Code civil) et de fraude résultant de fraudes résultant de fraudes manoeuvres existe en vue de tromper l’entrepreneur (article 1116 du Code civil).

Une erreur est une représentation erronée ou inexacte de la réalité d’un entrepreneur. Il existe plusieurs types d’erreurs : l’erreur liée à la nature du contrat sur le contenu ou l’objet du contrat lui-même et l’erreur dans l’identité de la chose ou de la personne.

À titre d’illustration, une personne a acheté une peinture signée Picasso, élément essentiel de ce contrat de vente de peintures. Cependant, il est prouvé que l’image est un faux résultat de l’expertise. D’autre part, le vendeur ne savait pas. Ainsi, on peut conclure qu’une erreur conduit à la résiliation du contrat.

En ce qui concerne le Dol, toute illusion ou l’acte de muet ou de silence est un élément essentiel du Dol contrat. C’est une contrainte dolomique.

Quelle est la capacité requise pour conclure un contrat ?

La capacité consiste en la capacité d’exercer le droit et la capacité d’exercer le droit. C’est l’une des conditions de validité du contrat. Le handicap constitue alors une cause de nullité relative du traité (article 1147 du Code civil).

En ce qui concerne les activités de la vie quotidienne permises par la loi ou par l’utilisation, à condition qu’elles soient exercées dans des conditions normales (article 1148 du Code civil), chacun a la possibilité d’exercer son droit de contracter (article 1145 du Code civil) avec : Exception à ce qui suit (article 1146 du Code civil) :

  • Mineurs non émancipés
  • Les adultes qui ne sont pas en mesure de fournir « leurs propres intérêts » en raison d’un changement médicalement reconnu, ni de leurs capacités mentales ni physiques, ne sont pas en mesure de conclure des accords susceptibles d’empêcher la manifestation de leur volonté (article 425 du Code de la guerre civile).

À cette fin, ils peuvent bénéficier d’une protection juridique telle que la tutelle, la tutelle, etc., et peuvent être représentés par une autre personne.

Le contenu légal et définitif et les conditions de validité d’un contrat

Le contenu légitime et spécifique fait partie de la validité d’un contrat. Sans disparaître complètement, l’idée de contenu tant l’objet du contrat que la cause du contrat, qui est la contrepartie en échange de laquelle la partie s’engage à remplir son obligation. En fait, l’affaire, qui correspond aux raisons que les parties ont choisi d’engager, est confondue avec l’objet du contrat.

Qu’ est-ce qu’une contrepartie dans un contrat ?

La notion de « prise en compte » du contrat

Les conditions de validité d’un contrat sont la contrepartie. Sans eux, un contrat ne peut pas exister car il fait partie des conditions de validité du contrat.

La contrepartie est l’objet ou le service promis dans le contrat en échange d’autres biens ou services ou d’un prix convenu par les parties.

D’ autre part, toute clause contractuelle ne correspond pas systématiquement à la considération.

Par exemple, les obligations de garantie n’ont pas de prix supplémentaire en retour. Leur audit fait déjà partie de l’ensemble du contrat, c’est-à-dire toute l’obligation essentielle du contrat.

En ce sens, ces derniers constituent alors la contrepartie du Traité. En vertu du contrat de vente sont les obligations essentielles, les collègues mutuels des parties sont la livraison de l’article vendu par le vendeur et le paiement du prix par l’acheteur.

Par conséquent, même si la contrepartie ne couvre pas toutes les obligations contractuelles, elle doit exister pour l’obligation essentielle. Et toute clause qui annule une telle clause est considérée comme non écrite. (article 1170 du Code civil).

Cela a été confirmées par les arrêts Chronopost de la Chambre de commerce de la Cour de cassation du 22 octobre 1996, dans l’affaire 93-18 632 et par l’arrêt Faurecia de la Chambre de commerce de la Cour de cassation du 29 juin 2010, affaire 09-11 841.

Les contreparties devraient-elles toujours être équilibrées pour la validité d’un contrat ?

La réponse est « non ». Il est possible que les contreparties soient en déséquilibre, mais ne soient pas ridicules, ni illusoires. En effet, il s’agit là d’une exception juridique en vertu de l’article 1169 du Code civil « Un contre-accord est invalide si, au moment de sa création, la contrepartie a accepté au profit de la personne obligatoire qu’elle est illusoire ou proclamée ».

Il en va de même pour la violation de plus de sept douzièmes du prix de la construction dans le cas d’une contrat pour la vente de biens immobiliers. (article 1674 du Code civil). Dans ce cas, une annulation judiciaire de la vente peut être invoquée après appel devant le tribunal civil en litige avec le contrat de vente.

Cela vaut également pour le traité d’adhésion , où toute clause non négociable établie à l’avance par l’une des parties crée un déséquilibre important entre les droits et obligations des parties. Ces clauses sont considérées comme écrites non. (article 1171 du Code civil).

D’ autre part, il ne peut y avoir de résiliation du contrat sous prétexte qu’il est déséquilibré. Selon l’article 1168 du Code civil, « l’absence d’équivalence des prestations n’est pas un motif de nullité du contrat, sauf disposition contraire de la loi ». Par conséquent, un Le déséquilibre en termes de prix d’un bien (par exemple, immeuble) ne constitue pas une cause de nullité du contrat, puisque l’erreur de prix de l’affaire n’est pas un manque de consentement.

Conditions de validité d’un contrat : Le type spécifique de contenu du contrat

Le contenu se réfère à l’objet du contrat, l’une des conditions de validité d’un contrat, qui est prévue à l’article 1108 précédent du code civil. Il se réfère à la chose ou à l’exécution à la fin du contrat et à son exécution, cela signifie qu’il doit exister au début du contrat. Il peut s’agir du transfert d’une contreaide, d’un acte ou d’une abstention. C’est le service que l’une des parties doit fournir au profit d’autrui et fait donc l’objet de l’obligation.

Dans cet axe, il peut y avoir un être une obligation de donner ce qui en fait l’objet. Ce dernier doit exister, être désigné ou identifiable au moment de la conclusion du contrat (les organes humains, les droits de vote ne sont pas commercialisables).

Cependant, dans certains cas, le contenu peut être futur. C’est le cas des contrats pour la vente d’un bâtiment à construire, l’achat d’un vin avant la récolte, etc. Cependant, il doit toujours être prédéterminé (par exemple : immeuble de 4 étages) et prédéterminable (par exemple, en termes de prix). (article 1163 du Code civil).

Et l’article 1166 du Code civil prévoit : « Si la qualité du service n’est pas déterminée ou déterminable en vertu du contrat », le débiteur doit fournir un service de qualité qui répond aux attentes légitimes des parties, en tenant compte de sa nature, de son utilisation et de la hauteur de la en retour.

De ce qui précède, il fait alors l’objet du traité et de l’examen mutuel des deux parties actuellement prévu à l’article 1169 du code civil depuis la réforme du droit des contrats par le règlement du 10 février 2016. C’est une véritable contrepartie consensuelle qui ne doit pas être illusoire ou périssable. Seul le terme a changé, mais le contenu reste approximativement le même pour ces deux termes.

Le Parlement a fait des exceptions :

  • accords-cadres qui peuvent exiger que le prix soit fixé unilatéralement par l’une des parties qui, en cas de recours judiciaire de l’autre partie, invoquera les arguments de sa décision. En cas d’abus arrêté par le juge, une solution judiciaire à la contrat ou indemnisation civile (dommages – intérêts) soient délivrés par le juge confisqué.
  • Il en va de même pour les contrats de prestation de services pour lesquels le créancier peut être déterminé sans accord mutuel entre les parties avant l’exécution du contrat. Et la même action en justice est possible pour le débiteur. (article 1165 du Code civil).

La légalité du contenu et de la finalité du contrat

Actuellement, et depuis la réforme susmentionnée, la légalité du contenu et de l’objet du traité sur la notion d’ordre public (article 1162 du code civil) fait désormais référence à la validité du traité.

Par conséquent, la notion d’ordre public remplace la notion de légalité de la affaire relative à la possibilité et à la légalité de l’engagement. Par conséquent, la promesse d’un voyage au soleil est un contrat extravagant et inaccessible.

Que se passe-t-il si les conditions de validité d’un contrat ne sont pas remplies ?

Dans le cas où les conditions de validité d’un contrat ne sont pas remplies, la nullité du contrat peut être invoquée par le tribunal compétent. On peut donc exiger la nullité du contrat avec des défauts (la récision). Le contrat résilié n’a jamais existé.

Il s’agit de la destruction rétroactive du contrat. Et si c’est possible, chaque partie devra retourner ce qu’elle a reçu dans l’état où elle l’avait.

La nullité absolue et la nullité relative sont alors distinguées. (article 1179 du Code civil)

Le premier (nullité absolue) est un terme qui protège l’ordre public et la moralité. Elle protège donc contre toute ingérence dans l’intérêt public. Le recours en nullité absolue est ouvert à toute personne donnant naissance à un intérêt, ainsi qu’au ministère public. (article 1180 du Code civil)

En ce qui concerne la seconde (nullité relative), elle est relative lorsqu’il s’agit seulement de sauvegarder l’intérêt privé. L’acte juridique fondé sur une affaire relative d’invalidité ne peut être demandé que par la partie protégée par le législateur. Si le recours en annulation concerne plusieurs licenciés, la renonciation à l’un n’empêche pas l’autre d’agir. (article 1181 du Code civil)

Par conséquent, la non-conformité peut être l’une des conditions de validité d’un contrat sera punie par ces deux mesures, qui ne peuvent pas être couvertes par la confirmation du contrat.

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